M-35.1, r. 219 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 1 Versions de la disposition

2021-06-23

1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:

a)  «Producteurs de légumes de transformation» : les Producteurs de légumes de transformation du Québec;

b)  «Plan» : le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation (chapitre M-35.1, r. 221);

c)  «producteur» : un producteur au sens du Plan conjoint.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 1; Décision 7211, a. 1; Décision 12003, a. 1.

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient:

a)  «Fédération»: la Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation;

b)  «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation (chapitre M-35.1, r. 221);

c)  «producteur»: un producteur au sens du Plan conjoint.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 84, a. 1; Décision 7211, a. 1.